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30 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur domaine.com, vous acceptez expressément l’intégralité des conditions présentées. Si vous n’êtes pas d’accord, l’accès au site doit cesser immédiatement. Ces conditions peuvent évoluer sans préavis.

Définitions

Voici les principales définitions utilisées dans nos conditions d’utilisation.

• « Site » désigne la plateforme domaine.com, ses contenus et ses services accessibles en ligne.
• « Utilisateur » correspond à toute personne naviguant ou utilisant les fonctions du site.
• « Données personnelles » : informations identifiantes collectées, traitées conformément au RGPD.
• « Contenu » : ensemble des textes, médias, graphiques ou informations publiés sur le site.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé dans le respect de la législation française et de l’objet informatif exposé. Toute utilisation détournée est proscrite.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et capables au regard de la loi française.

Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un responsable légal.

Vos obligations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner le service.

• Garder confidentiels ses identifiants et moyens d’accès.
• Adopter un usage conforme aux bonnes pratiques et à la réglementation.
• Utiliser le site de manière respectueuse pour la communauté.
• Informer sans délai en cas de suspicion d’usage abusif ou frauduleux.

Usages interdits

Certains usages sont strictement prohibés.

• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la législation.
• Extraire, copier ou reproduire les contenus sans autorisation expresse.
• Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Transmettre tout contenu injurieux, diffamatoire ou discriminatoire.
• Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’utiliser des moyens frauduleux.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés et restent la propriété exclusive de domaine.com, sauf mention expresse. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste pleinement propriétaire des informations transmises.

Vie privée – protection des données

Le traitement des données se fait dans le respect du RGPD. Toutes précisions se trouvent dans notre politique de confidentialité accessible ci-dessous. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

L’ensemble des contenus sont proposés à titre informatif. Aucune garantie de performance n’est donnée.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ses contenus.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir domaine.com contre toute action fondée sur l’utilisation non conforme de la plateforme.

Règlement des litiges

Tout différend relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès en cas de violation manifeste des conditions ou de comportement préjudiciable.

Modifications

Toute version mise à jour prévaut sur les précédentes dès sa publication en ligne.

Divisibilité

Si l’une des présentes dispositions est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et domaine.com.

Contact et support utilisateur

Pour toute demande, contactez-nous aux coordonnées suivantes.